Mentions légales et coordonnées du vendeur :
Anne-Marie FOLLIET – FAM
31 impasse des Chavannettes 74360 VACHERESSE - FRANCE
Mail : follietannemarie@orange.fr
identifiant SIRET n° 532 688 744 00020 - code APE 9003A
inscrite à la Maison des Artistes
Conditions générales de vente
des portraits vendus sur http://www.follietannemarie.com/
Date de dernière mise à jour 22/11/2023
PREAMBULE
Les présentes conditions générales de ventes sont conclues entre le vendeur (voir mentions légales) et toute personne souhaitant procéder à un achat via le présent site internet, ci-après, l’acheteur. En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celles-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le Vendeur.
Article 1 - Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur : société FAM, dans le cadre de la vente d’œuvres artistiques (portraits), et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand.
Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis : les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande par l’acheteur.
Article 2 – Tarifs
Le client reconnaît avoir pris connaissance des prix indiqués dans la rubrique " commande ". Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 du Code Général des Impôts) et comprennent la pose d’un passe-partout joint à l’œuvre.
Les frais de traitement et d'expédition qui y sont appliqués ne sont pas compris dans le prix indiqué et seront détaillés lors de la commande.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Les factures sont établies suivant le tarif proposé et accepté par le client à la confirmation de sa commande.
Un acompte de 50% est demandé à l’acheteur avant le début de la réalisation. (La totalité du règlement peut être versée avant réalisation si le client le souhaite).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que le client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui sont transférés.
Article 3 - Commande
Le client pourra passer commande en contactant le vendeur sur le site http://www.follietannemarie.com/ rubrique " Contact " ou par mail follietannemarie@orange.fr
Une tarification sera proposée après que le client et le vendeur aient déterminé ensemble les modalités de la commande personnalisée (médium choisi, format, support, délai de réalisation etc…) et après détermination commune du choix de la ou des photos choisies.
Les photos proposées par le client seront envoyées sur le mail follietannemarie@orange.fr ou éventuellement par courrier sous format papier (la ou les photos seront dans ce cas restituées à leur propriétaire lors de l’envoi du portrait achevé). La société FAM ne pourra réaliser un portrait en bonne et due forme uniquement à partir d’une photo nette et de bonne proportion. Le vendeur se réserve donc le droit de refuser des photos ne lui permettant pas de réaliser un portrait de manière correcte (photo trop floue ou inadéquate par exemple).
Le délai d'exécution de réalisation pourra être variable et en accord avec le client, en fonction du sujet, du médium et du format souhaité, et sera donc déterminé avec le client au moment de la commande.
Article 4 - Validation de commande
Après validation écrite par e-mail des différents choix et du tarif par le client, un devis en bon et due forme lui sera transmis par le vendeur.
Une confirmation de commande sera envoyée à l’adresse mail communiquée par le client une fois que l’acompte des 50% demandé sera encaissé.
La vente sera conclue à compter de l’envoi de cette confirmation de commande qui vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Toute confirmation de commande figurant sur le site Internet http://www.follietannemarie.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales de vente sans exception ni réserve. Le client déclare en avoir parfaite connaissance.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, sera communiquée au client en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de commande.
Les informations communiquées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans les coordonnées du destinataire, d’adresse incomplète, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les produits concernés.
La société FAM se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficultés diverses concernant la commande reçue.
Par ailleurs, en validant sa commande, le client autorise la société FAM à publier une photo du portrait achevé sur le site http://www.follietannemarie.com. Toutefois à la demande expresse du client, la publication peut être refusée ou retirée à tout moment.
Article 5 – Paiement
Le règlement de la commande s'effectue par chèque bancaire ou virement.
Un acompte de 50% est demandé pour commencer la réalisation et son encaissement impliquera la validation de la commande.
Le délai de réalisation qui aura été déterminé lors de la prise de la commande et qui sera personnalisé en fonction de chaque commande, prendra effet à réception de l’acompte. Un retard ne pourra donner lieu à aucun dédommagement.
Dès le portrait terminé, l’acheteur en sera informé par mail et s’il le souhaite, le portrait pourra lui être présenté par courrier électronique, pour avis et validation. Le solde du règlement devra intervenir avant l’expédition du produit.
En application de la loi 80-335 du 12 mai 1980 relative aux effets des clauses de réserve de propriété, les produits resteront la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix.
En cas d’annulation d'une commande par le client après le début de la réalisation, l'arrêt du projet donnera lieu à la perte des frais engagés par celui-ci.
Article 6 – Livraison
Après réception et encaissement du solde de la commande, le vendeur s’engage à expédier le produit dans un délai maximum de 72 heures ouvrées, à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande, par la Poste, en colissimo suivi remis sans signature, à plat en emballage cartonné renforcé.
Le vendeur s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires à l'expédition des portraits réalisés au client, et veillera à utiliser un emballage de protection. Toutefois, il ne serait être tenu responsable de la perte ou des dégradations subies par le colis durant son transport. Il conviendra au client de vérifier l’état du colis reçu et de le refuser ou d’émettre des réserves en cas de dégradations, afin de pouvoir avoir un recours éventuel auprès du transporteur. Toute détérioration, perte ou vol après la remise de l'envoi au transporteur ne donnera lieu à aucun remboursement de la part du vendeur.
Un courrier électronique est adressé au client pour l’informer de l’expédition de sa commande et un numéro de suivi colissimo lui est adressé pour suivre l’acheminement de sa commande et afin d'engager éventuellement toute démarche nécessaire auprès du transporteur en cas de litige, perte, vol ou détérioration.
Les délais d’acheminement donnés à titre indicatif par La Poste sont de l’ordre de 2 à 3 jours ouvrés en France métropolitaine, 4 à 5 jours ouvrés pour l’Union Européenne et 4 à 15 jours ouvrés pour les envois à l’international hors Union Européenne.
En aucun cas, le vendeur ne peut être tenu pour responsable de délais supérieurs, indépendants de sa volonté.
Article 7 – Rétractation
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (article 121-20-2 du Code de la Consommation). Le client achetant un produit personnalisé sur le site http://www.follietannemarie.com ne peut donc se prévaloir d’aucun droit de rétractation.
Article 8 - Responsabilité
La société FAM ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou détérioration du produit acheté. De plus elle n'assume pas la garantie de tenue de certaines teintes dans le temps, dans le cas où celles-ci ne seraient pas garanties par leurs fabricant.
Par ailleurs, la responsabilité de la société FAM ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques ou autres.
Enfin, sont considérés comme cas de force majeure déchargeant la société FAM de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés.
Article 9 - Droit applicable en cas de litiges
En cas de litige, le client adressera une demande écrite au vendeur afin d’obtenir une solution amiable.
A défaut, la langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 10 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site http://www.follietannemarie.com/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société FAM.
Nul n'est autorisé sauf sur demande à, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Le vendeur conserve en tant qu’artiste tous les droits de reproduction de ses œuvres. Il se réserve le droit de publier l’image du portrait vendu sur son http://www.follietannemarie.com/ ou sur tout autre support, y compris dans un but publicitaire. Toutefois à la demande du client, la publication peut être retirée à tout moment.
La société FAM disposera de toute œuvre dont la vente aura été annulée pour incident de paiement ou motif déchargeant la responsabilité la société FAM, y compris les exploitations publicitaires et la parution sur internet.
Article 11 - Données personnelles
La société FAM se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.